J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : PRMG0770035A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2007, M. Bonnevie (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mis à la disposition de la délégation régionale au commerce et à l'artisanat d'Ile-de-France en qualité de délégué régional adjoint pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004 a accompli la mobilité statutaire.